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11 août 2012 6 11 /08 /août /2012 10:14

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Avec l'ancienne politique en place, les niches fiscales avaient déjà subi de grands bouleversements, mais depuis le nouveau gouvernement, les choses semblent prendre une tournure plus oppressante pour la défiscalisation, notamment, les avantages fiscaux dans l'immobilier. Plusieurs dispositifs sont encore disponibles, mais pour combien de temps encore ? Votre petit blog va tenter d'y voir un peu plus clair en vous apportant quelques informations sur ce sujet. Effectivement, il semblerait que le temps se fasse de plus en plus court pour bénéficier d'une défiscalisation, 2012 sonnera le gla des niches fiscales, à en croire les objectifs des autorités.

 

LOI SCELLIER :

 

La loi Scellier a débuté en janvier 2009 pour tenter de revitaliser l'investissement locatif, permettant ainsi une relance non négligeable des achats dans l'immobilier. Un investissement entre 2009 et 2010 vous offrait une réduction d’impôtsen BBC et non-BBC de 25 % du prix d'acquisition sur 9 années de location, et de 37 % sur 15 années de location. À partir du 1er janvier 2011, la réduction descendra à 20 % du prix de revient du logement sur 9 ans. Enfin, en 2012, année de sérieux rabots fiscaux, vous pouvez espérer 13 % en BBC, et 9 % en non-BBC pour neuf années de location, puis 17 % en BBC contre 10 % en non-BBC sur 12 années de location, et enfin, 21 % en BBC et 14 % en non-BBC sur 15 ans !

 

Comme vous pouvez le constater, le taux a fortement diminué de 2009 à 2012, où nous remarquons tout de même une préférence pour le "vert" (BBC) qui est tout de même appréciable, puisque lors de sa sortie, cette loi ne différenciait pas le BBC de la non-BBC. Cependant, cette option fiscale restant malgré tout avantageuse, risque de s'en aller dans les oubliettes en cette fin d'année 2012. Ces dernières heures ont sonné. 

 

Logiciel immobilier : cliquez sur l'image et découvrez une aide précieuse !


LOI CENSI BOUVARD :

 

Le 18 mars 2009, la loi Censi Bouvardnait pour uniformiser la défiscalisation. Le statut LMNP Censi-Bouvard permet aux contribuables français d'avoir une activité de location immobilière non professionnelle tout en combinant les dispositifs Cellier ou LMNP. Cette loi était (et l'est toujours) adaptée aux logements spécialisés pour les étudiants, personnes âgées (résidences pour étudiants, résidences médicalisées...) Tout comme le dispositif Scellier, la loi Censi Bouvard permettait une réduction d’impôt de 25 % jusqu’en fin 2010. Elle aussi a souffert des quelques rabots fiscaux et a terminé par un taux de 18 % du montant de l’opération pour les logements acquis jusqu’à fin 2011. Enfin, elle aussi a souffert du durcissement envers les niches fiscales pour finir au taux de 11 % concernant les opérations signées à compter du 1er janvier 2012. Bien que ce dispositif a eu dernièrement le droit à une prolongation jusqu'en 2015, il pourrait bien subir des changements de dernières minutes. Ainsi, il ne faut pas tarder à prévoir des actions pour vos investissements, sait-on jamais...

 

LOI MALRAUX :

 

Dipositif de défiscalisation applicable aux contribuables dépassant les 10 000 € d'impôts et propriétaires louant des logements destinés à la location. Ce dispositif permettait de réduire l’impôt de 40 % en 2010, puis 36 % en 2011, et 30 % en 2012 basé sur les frais engagés afin de réaliser une rénovation d'un bien immobilier bénéficiant du statut de secteur sauvegardé. Enfin, il permettait de déduire 27 % (désormais 22 %) pour les immeubles situés dans une Zone de Protection du Patrimoine architectural urbain ou paysager (ZPPAUP). Le plafond de la rénovation s'élève à 100 000 € par année et pour pouvoir en bénéficier, il vous faudra alors, tout comme Scellier et Censi Bouvard, louer votre bien sur durée minimale de 9 ans.

 

Il est donc question d'une vraie chasse aux niches fiscales ! Les coups de rabots successifs que le gouvernement a portés aux différents dispositifs fiscaux ces dernières années ont affaibli considérablement les possibilités de développement immobilier. Une stratégie parfois critiquée, surtout en ces temps où l'immobilier a bien besoin d'un coup de souffle. Seraient-ils sur le point de chasser nos investisseurs ? Une politique pas forcément utile dans un contexte aussi fébrile.

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Publié par ThisWeb - dans Immobilier
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